CGV - CGU Voyageurs

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE BOOKING GUYS POUR UTILISATEURS ET VACANCIERS-LOCATAIRES

Les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent le site www.booking-guys.com site de réservation en ligne de logements en location saisonnière sur la Côte D’Azur sont ci-dessous exposés. L’utilisation du site geckholidays.com (ci-après le Site) vaut acceptation des présentes conditions.

1. Contenu

1-1 Ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique Données Personnelles régissent la relation entre BOOKING GUYS SAS (le Prestataire) et l’utilisateur du Site (le Vacancier-Locataire) qui n'a pas accès au site en tant que Propriétaire ou gérant immobilier (Propriétaire).Ces conditions générales tiennent lieu de contrat entre les parties, qui en ont pris connaissance et en acceptent l'intégralité par le fait de l'utilisation du site.

1-2 La version des Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique au Vacancier-Locataire est celle qui est en vigueur au moment où celui-ci consulte le portail en ligne du Prestataire. Seule la version actuellement en vigueur sera visible sur ledit portail. Elle y restera accessible pour consultation pendant toute la durée de sa validité. Les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas conservées par le Prestataire. Le Prestataire suggère que le Vacancier imprime une copie de celles-ci ou qu’il les enregistre sur son ordinateur.

2. Objet

2-1 L’objectif du Prestataire est d’offrir un portail en ligne (le Site) où les Vacanciers-Locataires peuvent obtenir des informations concernant des locations de vacances proposées par des Propriétaires. Le Site offre la possibilité de laisser des commentaires ainsi qu’un moyen de communication entre les Vacanciers-Locataires et les Propriétaires qui permet, entre autres, aux Vacanciers-Locataires d’effectuer des demandes de renseignements auprès des Propriétaires.

2-2 Le Prestataire et/ses partenaires est un tiers au contrat entre le Propriétaire et le Vacancier. Sa responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée pour la résolution, la médiation ou tout autre rôle d’intermédiaire qu’il pourrait être amené à jouer entre le Propriétaire et le Vacancier-Locataire, ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre le Propriétaire et le Vacancier-Locataire.

3. Annonces et interactions avec les Propriétaires

3-1 Sur le Site du Prestataire, les Propriétaires peuvent proposer leurs logements en location saisonnière aux Vacanciers-Locataires par l’intermédiaire d’annonces. Ces annonces peuvent être vues sur le Site sans avoir à s’y inscrire.

Dans la mesure où un lien sur l’annonce mène à Google Maps ou toute autre application de géolocalisation, le Propriétaire a garanti au Prestataire que l’adresse du lien est correcte.

3-2 Quand un Vacancier-Locataire est intéressé par la location d’une propriété présentée sur le portail du Prestataire, il peut envoyer une demande d’information au Propriétaire sans avoir à s'inscrire. Cette demande d’information doit indiquer le prénom, le nom, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone du Vacancier-Locataire qui formule la demande.

Par l’envoi d’une demande d’information et la transmission de son adresse email, le Vacancier-Locataire accepte de recevoir des communications de la part de la société BOOKING GUYS concernant les offres, services et idées de vacances. Le Vacancier-Locataire peut à tout moment s’opposer à la réception de telles communications en adressant sa demande par email à l’adresse contact@booking-guys.com ou par courrier à BOOKING-GUYS SAS 8 rue Saint Siagre – 06000 NICE.

3-3 Le Vacancier-Locataire reçoit alors un email de confirmation contenant les références de sa demande et des informations et conseils pour le bon déroulement de la réservation, qui doivent être lues attentivement.

3-4 Cette possibilité d’envoi de demandes d’informations est la seule qui ne nécessite pas de s’inscrire et s’identifier sur le portail. Pour toute autre demande, le Vacancier-Locataire devra s’identifier pour accéder à toutes les autres fonctionnalités disponibles sur le portail.

4. Inscription

4-1 Si les Vacanciers-Locataires souhaitent utiliser les autres services qui leur sont proposés sur le site Booking-guys.com, ils doivent s’y inscrire. L’inscription est réservée aux personnes qui ont la capacité juridique de conclure un contrat, ce qui exclut les mineurs et toute personne sous tutelle. Une pièce d’identité pourra être demandée par mail pour toute nouvelle inscription. A défaut de transmission des éléments sollicités, aucune inscription ne sera permise. Un compte d’utilisateur (Espace Vacancier) est créé lors de la procédure d’inscription.

4-2 Pour s’inscrire sur le site, les Vacanciers-Locataires doivent simplement cliquer sur le bouton « Connexion », puis suivre les instructions du Prestataire. Ils sont alors dirigés sur une page où ils devront saisir leur nom et prénom, une adresse de courriel valable et choisir un mot de passe. Lorsque les informations saisies ont été vérifiées, les Vacanciers-Locataires peuvent terminer leur inscription en acceptant expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation et en cliquant sur le bouton « Valider ». La demande d’inscription est alors transmise au Prestataire, qui envoie à l’utilisateur un lien au courriel enregistré. L’inscription est complète lorsque ce lien est activé.

4-3 Le compte du Vacancier-Locataire inclut des informations qui sont accessibles publiquement à d'autres utilisateurs et qui peuvent également être rendues accessibles à d'autres utilisateurs d'internet qui ne sont pas inscrits dans le site, comme par exemple dans les résultats de recherche de moteur de recherche comme Google.

4-4 Après s’être inscrits, les Vacanciers-Locataires peuvent créer un profil d’utilisateur sur lequel est sauvegardé l’ensemble des données les concernant et qui leur permet de :
- sauvegarder leurs logements préférés ;
- sauvegarder des commentaires sur les logements ;
- faire des commentaires sur des logements qu’ils ont loués ;

4-5 Les Vacanciers-Locataires peuvent supprimer leur compte d’utilisateur quand ils le souhaitent. Les Vacanciers-Locataires reconnaissent et acceptent que même si ils désactivent leur Compte leurs données pourront être conservées par BOOKING-GUYS selon les dispositions de la Politique de données. Les Vacanciers-Locataires acceptent que leurs données soient utilisées conformément aux termes de la Politique Données Personnelles. Les Vacanciers-Locataires acceptent également que les données concernant leur réservation via BOOKING-GUYS.COM pourraient être transmises et rester sur les autres sites, par exemple Google dans l’hypothèse où les moteurs de recherche de Google copient le contenu des sites ou systèmes de BOOKING-GUYS. Le Prestataire utilise également Google Analytics pour obtenir des statistiques sur l’utilisation des sites. Ceci est expliqué de manière détaillée dans la Politique de Données Personnelles de BOOKING-GUYS et dans la page Confidentialité publiée sur le site Google. Google peut agréger des données collectées au travers de ses différents services incluant Google Analytics, Google Translate, Google Maps et YouTube. Les Vacanciers-Locataires reconnaissent et acceptent que BOOKING-GUYS SAS ne maîtrise pas la collecte des données effectuée par Google.

5. Réservation d’un logement

5-1 Afin de finaliser sa réservation, le Vacancier devra suivre les instructions du Prestataire quant aux modes de paiement. Le service de paiement en ligne « standard » permet au Vacancier-Locataire de payer en ligne sa réservation après confirmation de disponibilité de la part du Propriétaire ou du Prestataire. Le Vacancier-Locataire pourra au choix entrer en contact avec le Propriétaire ou alors le service réservations du Prestataire. Le Propriétaire disposera alors de 24 heures pour confirmer la réservation, puis le Vacancier sera en mesure de pouvoir régler le montant de la réservation avec sa carte bancaire et via le par le prestataire de paiement tiers Holiday Rent Payment. La non-confirmation de la réservation par le Propriétaire dans les 24 heures vaudra déclinaison de celle-ci.

5-2 Le service paiement en ligne étant proposé par un prestataire de paiement tiers STRIPE, les conditions générales d'utilisation de celui-ci devront avoir été préalablement acceptées par le Vacancier-Locataire. Le Vacancier-Locataire reconnaît et accepte que le Prestataire n’a aucun contrôle, ni aucune responsabilité au regard des services fournis par le prestataire tiers.

5-3 Frais de service.Des frais de service (ci-après Frais de Services) sont facturés par le Prestataire au Vacancier-Locataire qui réserve en ligne une propriété sur le Site, pour l'utilisation du Site et des fonctionnalités attachées (telles que le service client Vacanciers-Locataires disponible 24h/24). Les Frais de Service correspondent à un pourcentage fixe de 3% du montant total de la réservation en ligne et incluent l’accès au service de réservation en ligne, l’assistance téléphonique et mail ainsi que les frais d’établissement du contrat de location numérique.

Des frais additionnels peuvent être imputés au Vacancier-Locataire (frais de ménage, transfert, dépôt de garanties, taxes, etc. sans que cette liste ne soit exhaustive) qui aura la possibilité de procéder à leur règlement en même temps que la réservation du logement en ajoutant les services souhaités à sa commande. Par le choix de la prestation optionnelle supplémentaire le Vacancier reconnaît avoir été informé des tarifs applicables.

En fonction du droit applicable dans le pays de résidence du Vacancier et/ou du Propriétaire, la TVA ou toute autre taxe indirecte équivalente applicable en vertu du droit localement applicable peut être appliquée aux Frais de Service, et dont le taux applicable correspondrait à l’adresse de facturation déclarée par le Vacancier (sauf si cela a été déclaré de manière erronée). Le Vacancier est informé du montant spécifique des Frais de Service mis à sa charge tels qu’affichés sur le Site lors de sa réservation en ligne et le Vacancier-Locataire sera tenu de confirmer le paiement du montant de ces Frais de Service avant de procéder à la réservation. Les Frais de Service (majorés de la TVA le cas échéant) seront débités, lorsque le Propriétaire et le Vacancier confirmeront la réservation en ligne. Le Propriétaire s’engage à ne pas encourager ni conseiller le Vacancier à contourner le paiement des Frais de Service au bénéfice du Prestataire.

6. Droits et obligations du Prestataire

6-1 Le Prestataire fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que les annonces présentées sur le portail correspondent le plus précisément possible aux informations fournies par le Propriétaire au Prestataire. Les Vacanciers-Locataires sont toutefois informés que des différences par rapport aux images originales peuvent apparaître lors de la numérisation d’images non numériques ou selon les différents réglages des écrans. De plus, le mobilier ou tout autre élément de décoration apparaissant sur les photos mises en ligne sur les annonces des Propriétaires ne sauraient être considérées comme étant contractuelles. En effet, seule l’obligation de déclarer des équipements est faite au Propriétaires. BOOKING GUYS recommande néanmoins aux Propriétaires de mettre à jour régulièrement les photos de leurs logements pour correspondre aux mieux à la réalité du bien proposé à la location sur www.booking-guys.com.

6-2 La responsabilité, délictuelle ou contractuelle, du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée pour toute information ou donnée trompeuse qui apparaîtrait sur le portail dans la mesure où celle-ci a été transmise par le Propriétaire au Prestataire et que ce dernier n’a fait que la reproduire. Le recours de la part du Vacancier-Locataire pour toute information ou donnée trompeuse pourra néanmoins être formulé auprès du Prestataire qui pourra, le cas échéant, faire appliquer les termes du contrat qui lient le Propriétaire au Prestataire. En tout état de cause, les équipes de BOOKING-GUYS visitent régulièrement les logements proposés à la location sur GECKHOLIDAYS.COM, réduisant ainsi les risques précédemment cités.

6-3 Le Prestataire s’efforce de réaliser la traduction des annonces avec la plus grande fidélité par rapport au texte en langue originale. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence du texte final relève de la seule responsabilité du Propriétaire. Si le Propriétaire fournit une traduction, il doit garantir que son contenu est exact et reflète fidèlement le texte en langue originale et le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des traductions des annonces présentes sur le Site, fournies par le Propriétaire ou que le Vacancier-Locataire s’est procuré de façon indépendante.

6-4 Le Prestataire fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que le Site soit maintenu à jour du point de vue technique ; cela nécessite une maintenance occasionnelle qui peut engendrer des restrictions d’accès au site. Dans la mesure du possible, le Prestataire prévoira cette maintenance à un moment où elle affectera le moins possibles les intérêts du Vacancier-Locataire et des Propriétaires.

6-5 Le Prestataire s’engage à vérifier l’identité d’un Propriétaire et d’établir la nature, condition et existence d’une propriété. Chaque propriété listée sur GECKHOLIDAYS.COM est d’ailleurs visitée une première fois avant sa diffusion.

6-6 Le Prestataire se réserve le droit de céder ou transférer les présentes conditions générales, ou d'assigner ou permettre à un tiers de se subroger dans les droits et obligations qui en émanent, dans la mesure où cela ne réduise aucunement les garanties qui sont concédées par les présentes aux Vacanciers-Locataires.

7. Annulation de la réservation

Si le Vacancier-Locataire souhaite annuler une réservation confirmée par le biais du Site, avant ou après l’arrivée dans l’hébergement, la politique d’annulation du Propriétaire mentionnée dans l’Annonce s’appliquera à ladite annulation. Le remboursement des frais de réservation payés par le Vacancier-Locataire est régi par les dispositions de la politique d’annulation applicable.

La politique d’annulation est définie par défaut et sauf indications contraires mentionnées lors de la réservation en ligne sur www.booking-guys.com. Le vacancier locataire pourra annuler sans frais sa réservation jusqu’à 30 jours avant le début du séjour. La demande d’annulation devra être adressé au service clientèle du Site au plus tard avant 12h00 par email, téléphone ou formulaire de contact du Site.

Un remboursement des sommes versés par le vacancier locataire sera effectué dans un délai maximum de 15 jours suivant la validation de la demande.

8. Propriété du site Internet

8-1 BOOKING-GUYS a la propriété exclusive du Site et de son contenu, y compris les photographies prises par BOOKING GUYS. Tout contenu apparaissant sur le Site est protégé par les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données. Toute reproduction partielle ou totale du Site, y compris la copie de textes, éléments visuels ou designs, est interdite.

8-2 Les Vacanciers-Locataire ont le droit de télécharger, afficher ou imprimer certaines pages du Site pour justifier de leur accord avec le Prestataire. La mention « ©Copyright 2016 – BOOKING-GUYS SAS - tous droits réservés» doit alors clairement figurer dans le fichier en question ou sur l’impression concernée.

8-3 Lorsqu'un Vacancier-Locataire envoie, soumet ou publie un contenu de toute nature, via le site, la plateforme ou le système du Prestataire, le Vacancier-Locataire déclare en posséder les droits ou les autorisations nécessaires, et a par ailleurs obtenu le consentement nécessaire de toute personne ou objet figurant dans ledit contenu.

8-4 En soumettant des commentaires sur le Site, les Vacanciers-Locataires autorisent le Prestataire à les utiliser aussi bien sur le Site que sur toute autre forme de publication.

8-5 Si des marques commerciales ou autres appellations ou noms exclusifs figurent dans d’autres contenus qu’il publie, le Vacancier-Locataire s’engage à avoir obtenu tous les consentements et autorisations juridiquement nécessaires à leur utilisation sur le Site.

9. Comptes de Vacancier, communications et commentaires

9-1 Les Vacanciers-Locataires sont tenus de saisir et d'enregistrer des informations précises et exactes concernant leur identité personnelle dans leur profil d’utilisateur respectif et dans toute autre communication.

9-2 Les Vacanciers-Locataires sont tenus de garder confidentielles leurs données de connexion et de ne pas les divulguer à des tiers ou les utiliser pour réaliser un accès partagé, par exemple par le biais d’un réseau. Les Vacanciers-Locataires devront utiliser un mot de passe qui est unique pour l’utilisation du site du Prestataire. Il est recommandé aux Vacanciers de ne pas utiliser le même mot de passe que celui déjà utilisé pour un autre Site. Le Prestataire ne demandera jamais ces informations aux Vacanciers-Locataires, à l’exception de l’identifiant des Vacanciers-Locataires sur son portail. Si les Vacanciers-Locataires sont contactés par un tiers qui leur demande de leur fournir leurs données, ils doivent ne les divulguer en aucun cas et immédiatement rendre compte de cette demande au Prestataire par le biais du formulaire du contact. Les Vacanciers-Locataires doivent signaler toute utilisation frauduleuse de leur compte par un tiers non autorisé et procéder immédiatement au changement de leur mot de passe.

9-3 Les courriels envoyés grâce au système du Prestataire ne doivent comporter que des demandes de réservations sérieuses. Il est interdit de faire un usage abusif du système du Prestataire, en particulier pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (courriers indésirables).

9-4 Les Vacanciers-Locataires ont la possibilité de publier des Appréciations sur le Site : les Vacanciers-Locataires ont la possibilité de publier leurs propres appréciations sur la propriété du Propriétaire ("Appréciations des Vacanciers-Locataires "). Le Propriétaire recevra une notification par email à chaque fois qu'une appréciation sera déposée sur son Annonce, et aura la possibilité d'y répondre ("Réponse du Propriétaire"). Le Prestataire ne vérifie pas l'exactitude et la véracité des appréciations des Vacanciers-Locataires et n'a pas la capacité de le faire. La seule possibilité pour le Propriétaire, proposée par le Prestataire, dans le cadre des appréciations des Vacanciers-Locataires est celle de publier une réponse à l'appréciation objet de la controverse, étant précisé que le Prestataire décline expressément toute responsabilité quant aux appréciations des Vacanciers-Locataires et des Propriétaires.

En publiant une appréciation, l'auteur de l’appréciation accorde au Prestataire une autorisation, dans le monde entier, irrévocable, non exclusive, libre de redevance et entièrement libérée pour utiliser, copier, accorder une licence, une sous-licence (à plusieurs niveaux), adapter, distribuer, afficher, rendre public, reproduire, transmettre, modifier, transformer et autrement exploiter le commentaire en relation avec le Location de vacances, l’activité de la Société, et ce en toute langue et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique telle que définie par les conventions internationales et lois actuelles et futures, françaises et étrangères.

9-5 Il est interdit de faire des commentaires contenant des informations erronées, des menaces, des insultes, des diffamations ou des calomnies. Les Vacanciers-Locataires doivent vérifier que leurs commentaires sont autorisés par la loi et ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers ou n’enfreignent aucune législation ou règlementation en vigueur.

9-6 Le Prestataire peut refuser de publier les Appréciations des Vacanciers-Locataires, Réponses des Propriétaires, et autres contenus, sans avoir à indiquer de motif. Le Prestataire est habilité, sans porter préjudice à tout autre recours, à retirer immédiatement du Site l’Appréciation du Vacancier, la Réponse du Propriétaire, ou tout autre contenu.

9-7 Le Prestataire se conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique Données Personnelles. Les Vacanciers-Locataires peuvent demander à recevoir des informations sur le Propriétaire sur présentation d’un justificatif de réservation et sur demande motivée. Le Prestataire se réserve néanmoins le droit de refuser toute demande non motivée ou en allant à l’encontre du respect des droits du Propriétaire. Le cas échéant, le Propriétaire est avisé d’une demande à son égard et dispose également d’un droit de réponse.

10. Indemnisation

En cas de violation des droits d’un tiers due à la publication de contenu par le Vacancier (que ce soit dans des commentaires, des recommandations ou autres) ou à ses actions ou actes (notamment sous la forme de courriel envoyé à des tiers), le Vacancier concerné garantira intégralement le Prestataire contre toute réclamation faite par un tiers, quelque-soit son fondement juridique.

11. Droits d'utilisation du contenu

11-1 En ce qui concerne les commentaires enregistrés par le Vacancier-Locataire sur le site du Prestataire, le Vacancier-Locataire déclare qu’il détient l’ensemble des droits d’utilisation des textes, des images et de tout autre contenu publiés. Plus particulièrement, il déclare qu’il possède les consentements nécessaires des personnes représentées sur toutes les photographies publiées (formulaire d’autorisation de publication validement signé par la personne représentée) et qu’il détient l’autorisation du Propriétaire d’utiliser les photographies représentant sa ou ses propriétés (formulaire d’autorisation validement signé par le Propriétaire).

11-2 Le Vacancier-Locataire déclare qu’il est autorisé à utiliser toute marque déposée ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle relatif à des objets ou personnes représentés dans toute image ou tout symbole publié sur le site.

11-3 Lorsqu’ils présentent des commentaires et/ou des recommandations au Prestataire, les Vacanciers-Locataires consentent à leur publication par celui-ci.

12. Utilisations non autorisées

Aucun Vacancier-Locataire ou tiers n’est autorisé à :

- utiliser le contenu du site geckholidays.com y compris la base de données publiée sur le site, par quelque moyen automatisé que ce soit ou manuellement. Plus particulièrement, il est interdit de le copier, de le diffuser, de le reproduire, de le traiter, de le traduire, de le décompiler ou d’accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autre d’utiliser le contenu, de le mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public ;

- utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du site ou plateforme ou système du Prestataire;

- utiliser le site ou la plateforme ou le système du Prestataire à des fins autres que la publication d’annonces de location et/ou la recherche de location de vacances, ou l’envoi de messages valables (par exemple, afin d’envoyer des messages non sollicités) ;

- transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui, du fait de sa taille ou de sa nature, pourrait endommager le système informatique du Prestataire, envoyer ce contenu ou programme sur le site ou la plateforme ou le système du Prestataire, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables ;

- publier un contenu qui constitue une violation de toute législation ou règlementation pénale ou autre en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ;

- utiliser ou accéder au site www.booking-guys.com ou à la plateforme ou au système du Prestataire d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le site.

- faire référence au Prestataire ou à ses partenaires, de quelque façon que ce soit, qui puisse faire croire que le Propriétaire, la propriété, l'annonce ou le site web est sponsorisé, affilié, partenaire ou approuvé par le Prestataire ou ses affiliés.

13. Droit de suppression du contenu

Les Vacanciers-Locataires sont responsables de garantir que leurs communications, les contenus qu'ils publient dans le site ne violent aucune loi, aucun droit d'aucune personne ou entité, ou et ne contient aucune information fausse, insultes, diffamations ou qui transgresse la loi de propriété intellectuelle ou la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si un tiers demande la suppression d’une annonce sur la base d’une violation présumée de marques, de droits d’auteur, ou de législation relative à la concurrence ou à la protection des données personnelles et/ou de la vie privée, ou pour toute autre raison valable, et que le Vacancier-Locataire ne peut apporter la preuve à BOOKING-GUYS qu’il a le droit de rendre public le contenu, y compris les images et/ou les photographies, le Prestataire aura le droit de bloquer ou de supprimer, temporairement ou définitivement, les commentaires ou recommandations du Vacancier-Locataire, sans préjudice de toute autre mesure légale. Le Prestataire peut avoir accès à toutes les données publiées sur le site ou la plateforme ou le système du Prestataire et les supprimer ou les modifier dès lors qu’elles ne sont plus exactes ou à jour.


14. Responsabilité du Vacancier-Locataire

Le Vacancier-Locataire sera tenu pour responsable unique et exclusif de l’intégralité des conséquences financières résultant des dommages subis par le Prestataire du fait d’un contenu ou d’un programme transmis ou envoyé par le Vacancier et qui endommagerait le système du Prestataire ou ses données, ou causerait la panne dudit système ou des défaillances dans celui-ci. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus comprendront les honoraires d'avocats et d'experts.

15. Responsabilité du Prestataire

BOOKING-GUYS SAS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la relation entre le Propriétaire et le Vacancier. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable pour les manque-à-gagner ou tout autre préjudice direct, indirect, spécial, accessoire ou punitif causés par le site, son utilisation, ou une transaction réalisée par les utilisateurs, même si le Prestataire a été averti de l'éventualité de ce préjudice. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque disposition des présentes conditions générales, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

16. Communications avec le Prestataire

16-1 Toute communication du Propriétaire avec le Prestataire devra être envoyée à BOOKING-GUYS SAS, 8 rue Saint Siagre – 06000 NICEen utilisant le formulaire de contact accessible la page d’accueil du Site ou par courrier.

16-2 Les avis concernant les infractions aux droits d’auteur doivent comporter les éléments suivants :

(a) l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel électronique de l’expéditeur de l’avis ;

(b) des informations détaillées sur le contenu concerné (joindre l’image ou citer le texte), ainsi qu’un lien vers le site ;

(c) une déclaration formelle et tout élément de preuve pouvant attester du bien fondé de la demande.

17. Loi applicable et attribution de compétence

17-1 Les relations entre les parties seront exclusivement régies par le droit français.

17-2 La résolution d’un quelconque litige entre le Prestataire et le Vacancier relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés à NICE (France)

17-3 La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions n’affectera en rien la validité des autres dispositions.

17-4 Le Prestataire recommande que chaque Vacancier(Locataire) garde une copie des présentes conditions générales dans son disque dur ou l'imprime en papier pour faciliter son archivage.

Date de mise à jour : 07/01/2017